Maître Rachel Shapiro
Avocate partenaire EXOD
Droit des sociétés, contrats, propriété intellectuelle, droit du travail... Le cadre légal israélien décrypté pour les entrepreneurs francophones.
Introduction au droit des affaires israélien
Le système juridique israélien est un système mixte qui combine la Common Law britannique (héritage du Mandat) avec des éléments du droit civil français et de la loi rabbinique. Pour les entrepreneurs, ce système est globalement favorable et moderne.
Les formes juridiques disponibles
La Chevrat Baâm (Ltd / SARL)
C'est la forme la plus utilisée pour les startups. Caractéristiques :
La Chevrat Nashim (Public Company / SA)
Pour les entreprises envisageant une introduction en bourse :
La propriété intellectuelle : enjeu crucial
En Israël, la protection de la PI est fortement recommandée dès le début :
Les brevets
Le droit d'auteur
Automatique à la création, sans formalité d'enregistrement. Durée : vie de l'auteur + 70 ans.
Les contrats essentiels pour votre startup
Le Founders Agreement (Heskem Meyasdim)
Document crucial qui définit :
Les contrats d'emploi
La loi israélienne sur le travail est favorable aux salariés. Points clés :
La fiscalité des startups
L'impôt sur les sociétés
La TVA (Maam)
Notre checklist juridique
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