Finance

Fiscalité en Israël : ce que tout entrepreneur francophone doit savoir

David Cohen

Expert-comptable, EXOD Finance

10 mars 2025 9 min de lecture

TVA, impôt sur les sociétés, conventions fiscales France-Israël... Démystifiez le système fiscal israélien et optimisez votre situation légalement.

# Fiscalité en Israël : guide complet pour l'entrepreneur francophone

La fiscalité israélienne peut sembler complexe au premier abord, mais elle recèle des avantages considérables pour les entrepreneurs bien informés. Ce guide vous donne les bases essentielles.

Le système fiscal israélien en bref

Israël dispose d'un système fiscal moderne, aligné sur les standards de l'OCDE. L'année fiscale suit l'année civile (janvier-décembre) et les obligations déclaratives sont relativement simplifiées pour les petites structures.

Les principaux impôts à connaître

Mas Hachnasa (מס הכנסה): Impôt sur le revenu des personnes physiques

●Taux progressif de 10% à 50%

●Abattements spéciaux pour les nouveaux immigrants (olim hadashim) pendant 10 ans

Mas Chevrot (מס חברות): Impôt sur les sociétés

●Taux fixe de 23% sur les bénéfices

●Taux réduit de 16% pour les entreprises en zone de développement prioritaire

Mas Erech Mussaf / TVA (מע"מ)

●Taux standard : 17%

●Exonération possible pour les exports et certains services internationaux

Les avantages fiscaux pour nouveaux immigrants

La loi israelienne offre des avantages fiscaux exceptionnels aux olim hadashim :

Exemption de 10 ans

●Revenus étrangers exonérés d'impôt pendant 10 ans

●Pas d'obligation de déclaration des revenus étrangers

●Applicable aux salaires, dividendes, intérêts et plus-values étrangères

Pour les entrepreneurs

Si vous continuez à percevoir des revenus de France (clients, investissements), ceux-ci peuvent être totalement exonérés pendant une décennie: un avantage considérable lors de la phase d'installation.

La convention fiscale France-Israël

La convention fiscale entre la France et Israël (signée en 1995) évite la double imposition. Points clés :

●Dividendes : retenue à la source limitée à 5% ou 15% selon les cas

●Intérêts : retenue à la source plafonnée à 10%

●Plus-values : imposables dans l'État de résidence

Important : Après 10 ans, vos revenus mondiaux seront imposés en Israël. Anticipez cette transition avec un conseiller fiscal.

Structure juridique et fiscalité

Auto-entrepreneur (עוסק מורשה)

●Déclaration TVA mensuelle ou bimensuelle

●Impôt sur le revenu avec possibilité d'abattements forfaitaires

●Idéal pour les activités de service en dessous de 107 000 NIS/an (seuil 2024)

Société à responsabilité limitée (בע"מ)

●Impôt sur les sociétés à 23%

●Puis imposition des dividendes à 30% (actionnaires >10%)

●Taux effectif global : environ 46%

●Avantage : séparation patrimoine personnel / professionnel

Société de R&D (חברת הזנק)

●Avantages spéciaux si éligible au programme OCS (Office of Chief Scientist)

●Subventions pouvant couvrir 20-50% des coûts de R&D

●Exonération partielle pour les brevets développés en Israël

Les obligations comptables

Tenue des livres (ניהול ספרים)

Chaque entrepreneur doit tenir une comptabilité selon les règles de l'autorité fiscale (רשות המסים). Les seuils et obligations varient selon :

●Le type d'activité

●Le chiffre d'affaires annuel

●La structure juridique

Déclarations obligatoires

TVA : mensuelle (CA > 1,9M NIS) ou bimensuelle

Acomptes provisionnels (מקדמות) : versements mensuels d'impôt

Déclaration annuelle (דוח שנתי) : avant le 31 mai de l'année suivante

Conseils pratiques

Ouvrez un compte professionnel séparé dès le premier jour

Conservez toutes vos factures: scanner et classer dans le cloud

Anticipez la TVA: mettez 17% de côté sur chaque encaissement

Consultez un comptable agréé (רואה חשבון) dès le départ

Renseignez-vous sur les subventions disponibles pour votre secteur

Ressources utiles

●רשות המסים (Autorité fiscale) : taxes.gov.il

●משרד הכלכלה (Ministère de l'Économie) : economy.gov.il

●EXOD Finance : notre équipe accompagne les entrepreneurs francophones dans leur mise en conformité fiscale

La fiscalité n'est pas une contrainte, c'est un outil. Bien utilisée, elle vous permet d'optimiser votre situation et de réinvestir davantage dans votre croissance.

#fiscalité#impôts#TVA#comptabilité#Israël

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